Selon l'arrêté du 27 mai 2019 du Code de commerce, elles débuteront le deuxième mercredi du mois de janvier sur Internet ou en boutique physique.
Procédure administrative
Délais de paiement interentreprises : 224 entreprises ont été contrôlées au premier semestre 2023
Le 09/11/2023
par Cécile Vicini
À noter que conformément aux dispositions de la loi PACTE, les sanctions sont automatiquement accompagnées d'une mesure de publication sur le site web de la DGCCRF, ainsi que dans un journal d'annonces légales.
Soutien financier
Embauche d’apprentis : l’aide unique de 6000€ maintenue en 2024
Le 09/11/2023
par Benjamin d'Alguerre
Même somme, mêmes conditions. La ministre Carole Grandjean a promis lors des 1res Assises de l’apprentissage, ce mardi 7 novembre, de ne pas toucher à la prime à l’embauche des apprentis. Mais, pour faire baisser la facture (21 milliards investis par l’État en 2023), une grande consultation devrait se tenir d’ici à mai 2024 avec les acteurs de l’alternance. Objectif : réviser l’ensemble du système de financement.
Mardi 14 novembre 2023
Envie d'implanter votre entreprise en Alsace ? Le Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg accueille le 14 novembre 2023 le Salon "Créer sa boîte en Alsace". L'occasion de rencontrer des experts de l’entrepreneuriat alsacien et d'affiner votre projet...
Dix espaces thématiques permettront aux visiteurs d'y voir plus clair. Le salon sera rythmés par des temps forts, des ateliers, des conférences, et des séances de "speed meeting".
L'événement est co-organisé par la Chambre de Métiers d'Alsace, la CCI Alsace Eurométropole, l'Université de Strasbourg avec le soutien de...
Mesures d'urgence
Tempêtes Ciaran et Domingos : l'Urssaf assouplit vos démarches
Le 08/11/2023
par Samira Hamiche
Chef d'entreprise ou travailleur indépendant, vous avez été affecté lors du passage des tempêtes Ciaran ou Domingos ? L'Urssaf assouplit ces jours-ci vos démarches et vous aiguille vers des aides adaptées à votre situation.
Droit de suite
Emeutes urbaines : quelles sont les conséquences pour les artisans et commerçants impactés ?
Le 13/11/2023
par Sophie de Courtivron
Comment ont été soutenus les artisans, innocentes victimes des attaques de fin juin-début juillet ? Les diverses responsabilités ont-elles été assumées ? Tour d’horizon, et leçon de résilience artisanale…
Interview
Philippe Plantin : "Il est temps que le réseau des CMA se réveille : ce réseau est utile, il y a des élus motivés"
Le 07/11/2023
par Propos recueillis par Le Monde des artisans
Face à la situation préoccupante du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), récemment impacté par la révision des coûts-contrats ou encore la baisse du montant de la taxe pour frais de chambre, une assemblée générale extraordinaire a été organisée le 18 octobre dernier par la tête de réseau, CMA France. Philippe Plantin, chef de file "Fiers d’être artisans", a tenu à s’exprimer dans ce contexte tendu…
En 2021, plus de quatre apprentis sur dix (44%) se sont fait une place dans la branche qui les a formés, dans les six mois suivant la fin de leur formation. Un chiffre en demi-teinte, marqué par des disparités entre les filières. Le diplôme reste, lui, un précieux allié dans le recrutement.
Facturation
Erreur dans le taux de TVA appliqué : c’est l’artisan qui trinque !
Le 03/11/2023
par Laëtitia Muller
Dès qu’un artisan réalise une vente ou une prestation de services, il a l’obligation d’appliquer un taux de TVA à ses clients pour le compte de l’État à qui il devra la reverser dans un second temps. Spécificité fiscale : ce taux peut varier de 5,5% à 20%. Et, en cas d’erreur, l’artisan ne peut pas récupérer le complément auprès de son client. Vigilance…
Mobilisation
Semaine nationale de la création transmission : une mission primordiale
Le 02/11/2023
par Julie Clessienne
Du 17 au 24 novembre, CMA France et son réseau se mobilisent en faveur de la création, reprise et transmission. Un enjeu de taille : 30 à 40.000 entreprises artisanales risquent chaque année de disparaître faute de repreneurs…