Rencontre avec Claude Vallat, nouveau président du tribunal de commerce de Poitiers.
Consommateurs
Rappel conso : un site unique pour déclarer les rappels de produits dangereux
Le 17/04/2021
par CMA 87
RappelConso est conçu pour être le site de référence des alertes de produits dangereux. Son objectif est d’améliorer la gestion des alertes par les professionnels et de renforcer la confiance des consommateurs dans le processus de rappel de produits.
Ressources humaines
La fidélisation des salariés par l’accord d'intéressement
Le 17/04/2021
par CMA 87
Outil de management, l’intéressement vise à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite et à sa bonne marche. Sa mise en place est facultative. En pratique, il se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances, définis à partir de critères précis.
Vous êtes artisan sur le territoire de Saintes et ses environs et vous avez subi un sinistre suite aux crues de la Charente en février dernier ? Contactez la CMA.
2021 est une année qui apporte son lot de mesures en faveur de l'environnement et ce, dans bon nombre de secteurs d'activité.
À partir du 1er juillet 2021, la loi « Alimentation » prévoit que les établissements de restauration commerciale et les débits de boissons à consommer sur place devront mettre à la disposition des clients qui en font la demande, des contenants réutilisables ou recyclables permettant d’emporter les aliments ou boissons non consommés sur place (pratique nommée « doggy bag »). Cette nouvelle réglementation
ne s’appliquera pas aux boissons dont le contenant est soumis à un système de consigne et aux établissements proposant un service à volonté.
COVID-19 : Votre document unique est-il à jour ? À la suite la pandémie de Covid-19, identifiée comme un risque biologique, l’actualisation du Document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) est nécessaire.
Pour soutenir les entreprises en difficulté, le Gouvernement a mis en place un ensemble de mesures et de dispositifs d’accompagnement pour les entreprises fortement impactées. Ces mesures visent à soutenir et à accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place.
Règlementation
Nouveau cahier des charges pour simplifier la certification biologique
Le 03/01/2021
par CMA 23
Depuis 2012, le secteur de la restauration biologique fait l’objet d’une réglementation nationale spécifique, car il ne relève pas du champ d’application de la réglementation européenne relative à la production biologique. Le cahier des charges français qui s’applique depuis 2012 a été modifié par arrêté interministériel et est entré en application depuis le 1er janvier 2020.
Prévenir des difficultés et protéger les chefs d’entreprise dans ce contexte de crise exceptionnelle. Telle est la mission, encore trop méconnue, des tribunaux de commerce de La Rochelle et de Saintes. Leurs présidents conseillent aux dirigeants de ne pas attendre la sortie du second confinement pour se rapprocher de leurs services.
