COVID-19 : Votre document unique est-il à jour ? À la suite la pandémie de Covid-19, identifiée comme un risque biologique, l’actualisation du Document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) est nécessaire.
Pour soutenir les entreprises en difficulté, le Gouvernement a mis en place un ensemble de mesures et de dispositifs d’accompagnement pour les entreprises fortement impactées. Ces mesures visent à soutenir et à accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place.
Règlementation
Nouveau cahier des charges pour simplifier la certification biologique
Le 03/01/2021
par CMA 23
Depuis 2012, le secteur de la restauration biologique fait l’objet d’une réglementation nationale spécifique, car il ne relève pas du champ d’application de la réglementation européenne relative à la production biologique. Le cahier des charges français qui s’applique depuis 2012 a été modifié par arrêté interministériel et est entré en application depuis le 1er janvier 2020.
Prévenir des difficultés et protéger les chefs d’entreprise dans ce contexte de crise exceptionnelle. Telle est la mission, encore trop méconnue, des tribunaux de commerce de La Rochelle et de Saintes. Leurs présidents conseillent aux dirigeants de ne pas attendre la sortie du second confinement pour se rapprocher de leurs services.
Réglementation
Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
Le 23/10/2020
par CMA de Haute-Vienne
La loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires est parue au Journal Officiel du 11 juin 2020. Elle reprend plusieurs dispositions adoptées dans le cadre de la loi EGAlim, mais déclarées irrecevables par le Conseil Constitutionnel en octobre 2018. Ce texte vient renforcer l’ensemble des dispositions en vigueur relatives à la transparence et l’information du consommateur. Nous vous apportons quelques éclaircissements ci-dessous.
Apprentissage
Comment rédiger un contrat d’apprentissage ? On vous aide !
Le 20/10/2020
par CMA de Dordogne
Comment recruter un apprenti, à quel salaire a-t-il droit, comment rédiger son contrat pour être dans les clous, quelles procédures faut-il respecter ? Autant de questions pas toujours évidentes pour un chef d’entreprise déjà pris dans la gestion quotidienne de son entreprise. Il est primordial, pour que le contrat soit valable, de respecter un certain nombre de mentions obligatoires.
Sécurité
Entreprises artisanales de Corrèze : protégez vos créations !
Le 19/10/2020
par CMA de Corrèze
La CMA Corrèze et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) travaillent ensemble pour informer les artisans sur la protection des créations. Quelles sont les missions de cette collaboration ? Nous vous disons tout ci-dessous.
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale. Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) le...
Ressources humaines
Vous souhaitez ou vous envisagez de recruter ?
Le 02/01/2020
par CMA de la Corrèze
Procéder à un recrutement efficace n’est pas un exercice si simple. Comment s’y prendre ? Quelles sont les obligations et les démarches à suivre ? Un recrutement mal organisé vous coûte de l’énergie, du temps et de l’argent. La CMA 19 vous accompagne dans vos démarches ! Nous vous accompagnerons...
CAPEB 19
À la suite de l’assemblée générale extraordinaire du 3 décembre ont été élus aux postes de président Henri Laveaux, 1er vice-président Francis Sermadiras, 2e vice-président Frédéric Da Silva, 3e vice-président Franck Lavaud.
CNATP Nouvelle AquitaineLe 15 octobre dernier à Bruges se...
