Juridique | Le Monde Des Artisans

Vie des entreprises

Loi Pacte : les nouveautés qui vous concernent

Le 18/11/2019

par CMA Nouvelle-Aquitaine

La loi (n°2019-486) du 22  mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises dite "Loi Pacte ", publiée au JO du 23  mai, livre une série de mesures impactant les TPE et leur offrant de nouvelles opportunités. Le point pour y voir plus clair…

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Logement

Aide à l'installation pour les artisans de La Souterraine

Le 15/10/2019

par CMA de la Creuse

La municipalité a mis en place une aide aux loyers pour les nouveaux commerçants et artisans du centre-bourg de La Souterraine.

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Contacts

CMA de la Charente-Maritime : 7 experts à l'écoute des artisans

Le 14/10/2019

par CMA de la Charente-Maritime

Des permanences sur les territoires vous sont proposées.

Alliant l’expertise, le professionnalisme et la connaissance du tissu économique territorial, ils sont vos interlocuteurs privilégiés de proximité pour répondre à vos besoins en termes de développement économique et de formations.

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Rappel

Médiateur de la consommation : quelles sont les règles ?

Le 02/07/2019

par CMA Nouvelle-Aquitaine

Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise est dans l’obligation de garantir aux consommateurs un recours gratuit à un dispositif de médiation. L’idée étant de régler plus facilement les litiges.

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Droit

Point d'accès au droit entreprises et salariés

Le 27/06/2019

par CMA de la Haute-Vienne

Le point d’accès au droit (PAD) apporte des réponses aux interrogations juridiques que vous vous posez et à vous aide à faire face à vos difficultés.

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L’accessibilité : l’affaire de tous

Le 27/06/2019

par CMA de la Vienne

Pour bon nombre d’entre vous, il s’agit d’une lubie de plus du législateur qui vient imposer une contrainte et des frais supplémentaires aux entreprises qui accueillent du public. Instinctivement, on pense que les travaux risquent de coûter bien cher au regard des rares personnes handicapées qui...