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Le saviez-vous ?

L'accident d'un salarié suspendu est-il considéré comme un accident du travail ?

Le 02/04/2024
par Cécile Vicini
La Cour de cassation a indiqué dans un arrêt rendu le 14 février 2024 qu’un accident survenu durant la suspension du salarié, est bel et bien un accident du travail SI le salarié se trouve sous la dépendance et l'autorité de l'employeur lors des faits.
Administratif

Artisans : êtes-vous éligibles aux procédures de surendettement ?

Le 05/03/2024
par Laëtitia Muller
Face à des difficultés financières, plusieurs procédures s’offrent à l’artisan. Depuis la loi du 14 février 2022, fini le temps où le chef d'entreprise risquait de perdre son patrimoine personnel si son activité était fragilisée. Il convient depuis cette date de distinguer la nature du patrimoine personnel ou professionnel touché par les dettes.
Ressources humaines

3 raisons de salarier son "ado" pendant les vacances scolaires

Le 27/02/2024
par Sandrine Jean (responsable d'équipe conseil Cerfrance)
Vous avez une surcharge de travail à gérer et des enfants de 16 ans et plus, motivés pour venir travailler au sein de votre entreprise pendant les vacances scolaires ? Voici trois bonnes raisons de leur donner un statut de salarié ; la motivation du jeune en sus !
Initiative

Marchés : un nouveau modèle de règlement pour le commerce non sédentaire

Le 17/01/2024
par Julie Clessienne
Le modèle de règlement de marché précise les droits et les obligations des commerçants non sédentaires. Ce document, qui n’avait pas été mis à jour depuis 2012, vient d’être actualisé pour tenir compte de l’évolution de la réglementation et intégrer les observations du terrain.
Droit du travail

Un salarié malade a-t-il droit désormais à des congés payés ?

Le 08/01/2024
par Laëtitia Muller
Un salarié peut-il acquérir des congés payés durant son arrêt maladie, et ce quelle que soit sa durée ? Oui, depuis le 13 septembre dernier, date à laquelle la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence afin de se conformer au droit européen. Rappel des faits…
Droit de suite

Plan pour les indépendants : un bon début

Le 05/01/2024
par Sophie de Courtivron
Les organisations ont été sollicitées et ont participé à l’élaboration du Plan Indépendants (PI) – sorti en 2021 et salué par tous. Globalement, les acteurs concernés (réseau des CMA, U2P, SDI, UAE, association GSC) s’accordent à dire qu’il y a eu un saut qualitatif dans la vie des travailleurs individuels et responsables de TPE. Comment ces mesures se sont-elles concrétisées ? Sont-elles suffisantes ? Focus sur quelques jalons majeurs…

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