Insertion

Un guide pour permettre un contrat d’apprentissage aménagé aux personnes en situation de handicap

Le 17/10/2023

par Cécile Vicini

Avec ce support, le ministère du Travail, avec l’appui de l’Agefiph et le FIPHFP, souhaitent informer et sensibiliser les entreprises, les CFA, mais également les personnes en situation de handicap sur l’opportunité qu’est l’apprentissage aménagé.

Quelques années après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’apprentissage fait son chemin dans les choix d’orientation et dans la formation.

Pour les personnes en situation de handicap, la voie de l’excellence est également ouverte, notamment à travers des aménagements spécifiques, dont les principaux sont :

Durée du contrat,
Temps de travail,
Déroulement de la formation
Limite d’âge.

Des chiffres encourageants

Entre 2021 et 2022, le nombre d’apprentis en situation de handicap a augmenté de 21 %.

Cela représente près de 10.000 nouveaux apprentis en situation de handicap qui sont entrés en apprentissage dans le secteur privé en 2022 (contre 6.400 en 2020) (source : ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et le ministère délégué aux personnes handicapées).

Pour convaincre celles et ceux qui ne sont pas familiers avec cette possibilité de formation adaptée, le Guide apprentissage et handicap recense ces aménagements et récapitule point par point les avantages pour tous les acteurs de cette formation aménagée, notamment des informations sur :

Les atouts de l'apprentissage aménagé ;
Les aides disponibles ;
Les interlocuteurs.

Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage aménagé ?

Il a été spécifiquement conçu pour les travailleurs handicapés, et il est ouvert aux personnes à partir de l'âge de 16 ans, sans limite d'âge maximale.

Les apprentis bénéficiant d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) bénéficient d'adaptations et de soutiens visant à sécuriser leur parcours de formation.

L'apprentissage aménagé fait partie intégrante de la formation initiale et vise à obtenir un titre ou un diplôme enregistré au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP).

Cela implique un parcours de formation combinant des périodes d'enseignement théorique en Centre de Formation d'Apprentis (CFA) et des périodes de formation pratique (formation sur le métier) auprès d'un employeur du secteur privé ou public, avec lequel un contrat a été conclu.

Qui sont les bénéficiaires ?

Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d’une RQTH, et ce, sans limite d’âge maximal.

À noter : l’obtention de la RQTH ou d’un titre équivalent à partir de seize ans est nécessaire pour bénéficier des aides ou aménagements de l’ensemble les dispositions prévues par la loi : allongement de la durée du contrat, majoration du niveau de prise en charge.

Dès lors qu’elle est obtenue au cours de l’exécution du contrat, les démarches à effectuer sont :

• Un avenant au contrat d’apprentissage afin de mentionner l’obtention de la RQTH et les éventuelles conséquences sur le déroulement du contrat (augmentation de la durée de la formation…) ;

• Un avenant à la convention de formation pour intégrer les conséquences financières relatives à la mise en place d’un parcours adapté d’apprentissage ;

• Une modification de l’accord de prise en charge de l’opérateur de compétences.

Pour les mineurs âgés d'au moins seize ans, les titres suivants valent RQTH :

Pour le secteur privé