Qualiopi : de nouvelles mesures pour renforcer la qualité de la formation professionnelle

À la suite d'un an de travaux et de consultations avec les acteurs du secteur, dont les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), le décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 vient apporter des changements significatifs pour garantir la qualité des formations dispensées.

"La qualité de la formation professionnelle est une priorité absolue dans mon action et un enjeu essentiel pour bâtir la Nation des compétences", a commenté à cette occasion la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean.

Bilan annuel obligatoire pour les organismes certificateurs

Dorénavant, les organismes certificateurs de la marque Qualiopi sont tenus de transmettre un bilan annuel de leur activité à trois institutions : le ministère chargé de la Formation professionnelle, l’instance nationale d’accréditation et France Compétences.

Cette mesure renforce la transparence et permet un suivi accru de la qualité des formations dispensées. 

Coordination des contrôles pour une qualité homogène

Pour garantir une qualité homogène, les acteurs majeurs tels que les opérateurs de compétences, les associations de transitions professionnelles, l'État, les Régions, la Caisse des dépôts, France Travail et l'Agefiph coordonneront désormais leurs contrôles des actions financées.

Cette approche collaborative vise à identifier et rectifier rapidement tout écart par rapport aux normes établies.

Contrôles renforcés en cas d'anomalies

En cas de signalements ou d'anomalies, les opérateurs de compétences (OPCO), les associations de transitions professionnelles et les fonds d’assurance formation (FAF) des non-salariés auront la possibilité de réaliser des contrôles approfondis.

Bien au fait des contours techniques des formations, les OPCO pourront effectuer des contrôles sur place. Ils pourront également refuser de nouvelles prises en charge en cas de dysfonctionnements, renforçant ainsi la responsabilité des organismes de formation.

Les procédures d'accréditation et d'audit renforcées

Ces mesures s'ajoutent aux initiatives déjà prises pour renforcer les procédures d'accréditation et d'audit de la certification Qualiopi.

Le Gouvernement s'engage ains résolument à assurer que les formations professionnelles répondent à des normes élevées, en alignement avec les besoins actuels de l'économie et les grandes transitions en cours.