TRAVAUX DE RÉNOVATION

Maintien de la TVA à 10% : une députée jurassienne confirme alors que Bercy temporise

Le 14/09/2023

par Julie Clessienne

L’annonce avait fait grincer des dents du côté des organisations professionnelles du bâtiment fin juillet. Danielle Brulebois, députée Renaissance dans le Jura, a assuré il y a quelques jours que les artisans avaient obtenu satisfaction. Bercy temporise jusqu’à la présentation officielle du PLF2024…

Une décision fortement contestée

Et si la TVA à 10% sur les travaux de rénovation non énergétique des logements était supprimée ? Cette option, envisagée par l'Inspection générale des Finances pour le budget 2024, a déclenché les foudres des organisations professionnelles du Bâtiment cet été…

"Une vision purement comptable. [...] Une mesure contreproductive et dangereuse pour l’État, pour les ménages, pour les entreprises artisanales du Bâtiment et pour leurs emplois." C’est en ces termes que la Capeb s’était insurgée contre cette proposition.

Tandis que la Fédération française du Bâtiment (FFB) abondait de son côté : "Les artisans, les TPE et les PME seraient les premiers pénalisés par cette moindre attractivité de leurs devis. C’est d’autant plus mal venu que le gouvernement veut lutter contre les logements vacants ou insalubres faute de rénovation importante et qu’il entend faciliter le maintien à domicile des seniors par des travaux adaptés".

Gain de cause ?

Auraient-ils réussi à faire plier le gouvernement ? C’est ce que semble indiqué Danielle Brulebois. La députée Renaissance du Jura a publié récemment un post sans équivoque sur un réseau social bien connu. Celui-ci faisait suite à une importante mobilisation des artisans et petites entreprises de la Capeb locale à Lons-le-Saunier le 7 septembre dernier.

Elle y affirme : "C’est un engagement de Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté Industrielle et Numérique, la TVA à 10% ainsi que son périmètre d’application seront maintenus dans le Projet de Loi de Finances pour l’année 2024. Je me suis très fortement mobilisée sur ce sujet et je me réjouis que nos artisans aient obtenu satisfaction".

Pour l’instant, les services de Bercy contactés par certains de nos confrères ne confirment pas encore cette décision et temporisent jusqu’à la présentation officielle du Projet de loi de finances 2024 prévue d’ici quelques semaines… A suivre !