Financement

Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA) est prolongé

Le 01/12/2023

par Cécile Vicini

Une excellente nouvelle pour les entreprises concernées : l'Institut National des Métiers d’Art (INMA), qui gère le Label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV), reconduit ce dispositif jusqu’en 2026.

Pour rappel, le CIMA est destiné aux entreprises dites des "métiers d’art" selon les critères de l’arrêté du 24 décembre 2015.

Il vise à : réduire les coûts, notamment salariaux, ainsi que les frais liés aux dépôts ou à la défense des dessins et modèles, ou encore les investissements pour de nouvelles créations ou collections.

→ Ce crédit d’impôt représente 10% des dépenses éligibles (15% pour les entreprises détenant le label EPV) ;

→ Il est plafonné à 30.000 euros par an et par entreprise.

Qui est concerné ?

• Les entreprises dont au moins 30 % de la masse salariale totale (rémunérations brutes) exerce un métier d'art.

• Les entreprises de restauration du patrimoine.

• les entreprises industrielles de l'un des secteurs suivants : horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, lunetterie, arts de la table, jouet, facture instrumentale, ameublement.

• les Entreprises du patrimoine vivant (EPV).

A noter une incertitude...

Un amendement pour inclure la rémunération des dirigeants non-salariés dans l’éligibilité au CIMA, ouvrant ainsi cette opportunité aux entreprises unipersonnelles, n’a pas été retenu dans le Projet de loi finances pour 2024...

CIMA