Deux questions à…

Danielle Brûlebois, députée Renaissance : "Il serait désastreux de donner un coup de frein à la rénovation du bâti"

Le 22/09/2023
par Benjamin d'Alguerre
À l’orée du débat parlementaire sur le PLF 2024, Bercy cherche à réduire la voilure des dépenses publiques. Parmi les solutions évoquées : la suppression de la TVA à 10% sur les travaux de rénovation non énergétique des logements. Un signal négatif adressé aux entreprises du bâtiment et aux classes moyennes, selon la députée Renaissance Danielle Brûlebois (Jura)…
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De quoi parle-t-on ? Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) daté de juillet dernier recommandait de supprimer le taux réduit de TVA intermédiaire de 10% pour les travaux de rénovation (hors rénovation énergétique) pour le remplacer par le taux ordinaire à 20%. Une proposition contre laquelle se sont insurgées les organisations professionnelles du bâtiment cet été. Début septembre, Danielle Brulebois. députée Renaissance du Jura, publiait un post sans équivoque sur les réseaux sociaux dans lequel elle annonçait que le secteur avait eu gain de cause.

Pourquoi vous élevez-vous contre cette préconisation de l’IGF ?

Danielle Brûlebois : Bercy a la volonté, depuis 2017, de diminuer les charges sur les entreprises et les ménages et c’est une bonne chose.

Mais parfois, entre les préconisations des agents des finances et la réalité du terrain, il y a un hiatus et c’est le cas sur ce dossier.

L’alignement du taux de TVA des travaux de rénovation du bâti – hors rénovation énergétique – sur le taux ordinaire de TVA (20%) est une idée à combattre.

Cela aurait des conséquences extrêmement négatives pour les entreprises du bâtiment déjà confrontées à l’inflation et à une baisse des commandes. Mais aussi pour les classes moyennes qui peinent à accéder aux emprunts bancaires à l’heure où la construction de nouveaux pavillons est réduite et où on leur demande de préférer la rénovation du bâti ancien.

Par ailleurs, il serait désastreux de donner un coup de frein à cette rénovation de l’ancien au moment où il y a urgence à adapter les logements au vieillissement et à l’accueil du handicap.

"Avec de nombreux collègues parlementaires, nous défendrons le maintien de cette TVA à 10%."

Disposez-vous d’une estimation des conséquences d’une hausse de TVA sur les activités du bâtiment ?

D.B : Non. Cela aura forcément un coût pour les constructeurs obligés de revoir leurs tarifs à la hausse et sur les ménages qui ne pourront plus suivre. Mais nous espérons une étude d’impact forte pour mobiliser de nombreux parlementaires.

En tous cas, c’est un sujet qui agite déjà le groupe Renaissance et ses alliés.

Nous comptons d’ailleurs demander en amont une discussion avec le gouvernement pour qu’il retire cette disposition du PLF en amont de sa présentation à l’Assemblée, prévue pour la mi-octobre.

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