Zones à faibles émissions (ZFE) : pourquoi certaines restrictions disparaissent ?

Qui sont les 5 agglomérations encore concernées par des ZFE ?

L’annonce de Christophe Béchu a eu lieu lors de la présentation des données sur la qualité de l’air en ville en 2022, ce 10 juillet, et a fait l’effet d’une bombe.

Alors que 11 agglomérations avaient d’ores et déjà instauré une ZFE, seules 5 doivent désormais s’y plier totalement : Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen et Strasbourg.

Pour justifier ce que beaucoup considèrent comme un "rétropédalage", le ministre de la Transition écologique s’est félicité de l’amélioration de la qualité de l’air en France. Un bon résultat dû notamment aux ZFE déjà existantes.

Pour preuve : si 15 villes dépassaient régulièrement le seuil réglementaire pour le dioxyde d’azote en 2016 (40 μg/m3), seules les 5 agglomérations précitées les surpassent encore en 2022, selon le rapport du comité ministériel sur la qualité de l’air en ville.

Selon Christophe Béchu, interviewé sur France Inter ce mardi 11 juillet, cette décision n'est en rien un retour en arrière. Pour lui, elle s'appuie sur le respect des textes en vigueur : la Loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 et la loi Climat et résilience de 2021.

Celles-ci imposent "l’interdiction des Crit’Air 3 si vous dépassez les seuils. Combien de villes dépassaient les seuils ? En 2019 au moment du vote de la LOM c’était 11. C’est combien hier après la publication des chiffres de 2022 ? C’est 5. La loi telle qu’elle a été votée en 2019 et 2021 conduit à restreindre à ces seuls 5 territoires l’interdiction des Crit’Air 3." CQFD.

Distinguer les bons et les mauvais élèves

Autre évolution présentée par le ministre : un changement de terminologie pour distinguer les "bons élèves" qui respectent les seuils des autres.

Sur les 42 agglomérations françaises de plus de 150.000 habitants qui devaient avoir créé des ZFE d’ici 2025, les 37 plus "vertueuses" sont requalifiés en "territoires de vigilance".

Seule obligation pour elles désormais : bannir la circulation des voitures immatriculées jusqu’au 31 décembre 1996 (non classées).

Pour Toulouse, Reims, Grenoble, Montpellier, Saint-Etienne et Nice, qui avaient déjà mis en place des ZFE, elles se retrouvent dans la position des villes n’ayant "donc plus aucune obligation de renforcer leurs restrictions actuelles".

Inversement, Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen et Strasbourg "doivent respecter le calendrier législatif de restrictions aboutissant à des restrictions :

• pour les voitures diesel de plus de 18 ans au 1er janvier 2024 (Crit’Air 4),
• puis pour les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans au 1er janvier 2025 (Crit’Air 3)."

Si les détracteurs des ZFE s’estiment satisfaits de ces annonces, les défenseurs de l’environnement y voient un recul du gouvernement en pleine crise économique liée au pouvoir d’achat.

Les ZFE symbolisaient surtout pour ses opposants l’exclusion des automobilistes les plus modestes pour qui le prix des voitures électriques reste trop élevé ou qui n’ont pas, dans certains territoires, d’alternatives à leur véhicule personnel pour rejoindre les centres urbains depuis la périphérie…