Grand froid : ne soyez pas frileux face à vos obligations !

Que dit la loi sur ce point ?

En ce qui concerne le froid, il n’existe pas de seuil de température en dessous duquel les salariés peuvent faire valoir un droit de retrait. Néanmoins, le Code du travail impose à l’employeur de :

• mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (art. L. 4121-1) ;
• mettre à disposition des ouvriers des habillements spécifiques pour protéger du froid et permettre de faire son travail sans être gêné (art. R4225-1) ;
• prévoir un local chauffé assez grand pour recevoir tous les ouvriers durant les pauses obligatoires prévues par la loi (art. R4213-7-et-R4213-8).

Attention : dès le premier salarié, l’entreprise doit mettre en place un document unique d’évaluation des risques (DUER) ; ce dernier doit préciser les dispositions "froid".

Quels sont les risques encourus ?

Les DREETS, Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte), via ses inspecteurs, effectuent régulièrement des contrôles pour vérifier le respect des règles et pratiques obligatoires lors de périodes de grand froid.

Si une infraction est constatée, l’entreprise peut être mise en demeure de faire les aménagements nécessaires. Mais s’il y a danger grave pour les salariés, des sanctions civiles, voire pénales (art. L.4721-5 du Code du travail), peuvent être encourues.

Que mettre en place concrètement ?

Le Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid liste les mesures collectives et individuelles à opérer. Ainsi, une entreprise peut :

• Installer un abri (tente de chantier…) pour se réchauffer et s’hydrater (l’accès à des boissons chaudes est alors bienvenu) et y placer des chauffages d’appoint ;
• Sur de gros chantiers, mettre à disposition un espace chauffé, dans lequel prendre les pauses et les repas, idéalement avec des sanitaires et des vestiaires, et où faire sécher ses vêtements et stocker des équipements de rechange ;
• Instaurer des pauses régulières ;
• Réorganiser le chantier et procéder à davantage de rotations de poste ;
• Utiliser des aides à la manutention, pour réduire le port de charges lourdes et diminuer la pénibilité des tâches.

Le salarié doit aussi se prémunir du froid en portant des vêtements chauds et protéger sa tête, ses mains et ses pieds. Il est également nécessaire d’éviter de travailler seul ou de rester isolé, pour réduire les risques de malaise et d’accidents.

Droit de retrait : est-il applicable ? 

L’article L.4131-1 du Code du travail prévoit le retrait d’un salarié de son poste, s’il estime que la température extérieure nuit à sa santé. Dans cette situation, l’employeur ne peut prendre aucune sanction à son encontre.

L’appréciation varie en fonction du poste occupé par le salarié, de ses conditions de travail ou encore des mesures de protection mises en œuvre par l’entreprise. Aussi, si l’employeur estime que l’exercice du droit de retrait est abusif, une action devant le Conseil des prud’hommes est possible.

Attention : avant cette action, l’employeur est tenu d’assurer la santé et la sécurité y compris en cas de ressenti du salarié.