Faut-il craindre un renforcement des contrôles de l’Urssaf ?

Selon un rapport récent de la Cour des comptes, la fraude sociale pèserait entre 6 et 8 milliards d'euros, et seulement 1,6 milliard d'euros parvient à être récupéré.

En réponse à ces chiffres préoccupants, Bercy réagit en présentant les grandes lignes de son plan de lutte contre la fraude sociale.

Une mobilisation de ressources supplémentaires est à l’ordre du jour, ce qui se traduit par :

• La création d’un millier de postes supplémentaires, couplée au déblocage d’un budget d’un milliard d’euros ;
• Un renforcement des contrôles et des sanctions.

Vers un doublement des redressements en 2027

La première source de dépenses de ce budget sera axé sur les entreprises : "La première fraude, c'est la fraude aux cotisations. Aujourd'hui, les Urssaf redressent 800 millions d'euros par an. Je veux que ces redressements doublent en 2027", a précisé le ministre.

Pour viser cet objectif, le ministère de l’Économie prévoit une hausse de 60% des agents de contrôle, et un croisement des données systématiques (une technique particulièrement efficace pour lutter contre les fraudes orchestrées par des sociétés éphémères, qui sont des entreprises créées dans le but de se rendre insolvable afin d'éviter de verser leurs cotisations à l'Urssaf de manière délibérée).

Les déclarations sociales des auto-entrepreneurs dans le viseur

Gabriel Attal cherche également à désamorcer une situation qu'il qualifie de "bombe sociale à retardement" : les cotisations sociales des micro-entrepreneurs.

En se référant à un rapport du Haut conseil pour le financement de la protection sociale, le ministre estime à 800 millions d'euros le montant des revenus non déclarés dans cette catégorie de travailleurs, entraînant ainsi une perte équivalente en termes de droits sociaux.

Inversement de la balance de cotisation ?

Les "quelque" 200.000 micro-entrepreneurs, qui exercent leur activité au sein de plateformes d'intermédiation financière entre particuliers et professionnels, et qui, dans certains cas, sont impliqués dans des sous-déclarations, pourraient se voir accorder une nouvelle mesure annoncée par Gabriel Attal.

Ce serait alors aux plateformes elles-mêmes de payer directement à la source les cotisations sociales des micro-entrepreneurs à l'horizon 2027.

À suivre…