Loi entreprises

PACTE : près d'un millier de propositions pour les entreprises

Le 27/12/2017
par Samira Hamiche
Pacte projet de loi
Constitués en octobre, les groupes de travail chargés par Bercy de plancher sur la loi Pacte (pour la croissance des entreprises) ont rendu leurs conclusions le 21 décembre dernier. Résultat : 980 propositions, sur lesquelles le gouvernement va se baser pour élaborer un projet de loi, qui sera présenté au printemps prochain après une période de consultation publique.
Réforme de l'apprentissage

Muriel Pénicaud appelle à une "révolution copernicienne"

Le 06/12/2017
par Samira Hamiche
Dans le cadre de l'assemblée générale de l'APCMA, son président, Bernard Stalter, a remis à Muriel Pénicaud le Livre blanc de l'apprentissage, comportant sept propositions centrales "pour une réforme ambitieuse". En retour, la ministre du Travail a assuré aux représentants de l'artisanat le soutien du gouvernement et invité à un changement profond des modalités de l'apprentissage.
Bâtiment / rénovation

CITE : le gouvernement rétropédale

Le 21/11/2017
par lemondedesartisans.fr
CITE rénovation énergétique
Le gouvernement est finalement revenu sur sa décision de restreindre les champs d'application du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) dès le début de l'année 2018. Les députés ont voté son extension au 30 juin 2018 pour les chaudières à fioul à haute performance énergétique (HPE) et pour les parois double vitrage (en rénovation).
Interview

"L'Artisanat de demain se construit dès aujourd'hui"

Le 02/11/2017
par Propos recueillis par Samira Hamiche
Bernard Stalter président APCMA
Le président de l'APCMA, Bernard Stalter, est revenu pour Le Monde des Artisans sur le programme de mandature voté fin septembre par les présidents de CMA. Cette feuille de route met l'accent sur deux dossiers prioritaires : le renforcement de l'apprentissage et la transition numérique des entreprises artisanales et du réseau des chambres.
Projet de loi de finances 2018

Les artisans du bâtiment vent debout contre le recalibrage du CITE

Le 02/10/2017
par Samira Hamiche
Renovation restriction CITE
Dans le cadre de son projet de loi de finances 2018, le gouvernement a décidé de recentrer le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), afin d'en exclure totalement la rénovation énergétique des portes, fenêtres et vitrages au 28 mars 2018. Cette mesure suscite l'ire des organisations professionnelles du bâtiment, qui la jugent hâtive et brutale.

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