Si gérer son entreprise équivaut à résoudre un bon nombre de problématiques commerciales, financières, fiscales, sociales et comptables au jour le jour, il convient d’éviter que l’une entrave la bonne marche de vos affaires.
Petites entreprises
Statut du conjoint d'artisan : où en est-on ?
Le 27/03/2017
par Sophie de Courtivron
Dans un tiers des entreprises de proximité, on travaille en couple ; la plus grande partie des conjoints sont des femmes (80 %). La loi du 2 août 2005, applicable depuis le 1er juillet 2007, impose à ces conjoint(e)s de choisir un statut : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. Dix ans après, où en est-on ?
Le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA) vous répond en vidéo ! Découvrez les étapes clés à suivre pour devenir apprenti.
Produits artisanaux
Indications géographiques : le logo officiel enfin fixé
Le 20/02/2017
par lemondedesartisans.fr
Depuis 2015, il est possible pour les artisans et les industriels d'attribuer une indication géographique (IG) à leurs produits manufacturés. Cette IG dispose désormais d'un logotype.
Toute entreprise artisanale susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisance sur le voisinage et l’environnement, peut être soumise à la réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Egalité professionnelle
Contrat de génération : accord de branche renouvelé dans le BTP
Le 14/02/2017
par Samira Hamiche
Un nouvel accord a été conclu dans le BTP (bâtiment et travaux publics), pour une durée de trois ans. Objectifs : continuer de favoriser la transmission des compétences entre les plus expérimentés et les jeunes recrues, et permettre aux PME de bénéficier d'aides, y compris en l'absence d'accord d'entreprise.
Fonds de commerce
Responsabilité du vendeur en cas de non-conformité
Le 07/02/2017
par Aurélie Pouliguen-Mandrin
Un arrêt émanant de la Cour de Cassation rappelle que le vendeur d'un fonds de commerce est tenu à des obligations en matière de conformité des équipements. Cas d'école avec Maître Aurélie Pouliguen-Mandrin, avocate associée au cabinet Péchenard & Associés.
Commerce en ligne
Les artisans à domicile devront afficher leurs prix sur Internet
Le 30/01/2017
par Samira Hamiche
À compter d'avril 2017, les artisans intervenant chez les particuliers seront tenus d'afficher leurs tarifs sur leur site Internet.
APCMA
Bernard Stalter : ses ambitions pour l’artisanat (3/4)
Le 16/01/2017
par Propos recueillis par Julie Clessienne et Samira Hamiche
Troisième volet de cette rencontre avec Bernard Stalter, président de l’APCMA, avec sa vision de l’avenir des CMA en tant qu’institution à l’heure de la régionalisation et des contraintes budgétaires…
Les dirigeants qui cèdent leurs titres pour leur départ à la retraite bénéficient, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux.
