Définitivement adoptée le 19 novembre, la loi sur l'Orientation des Mobilités (Lom) prévoit plusieurs mesures destinées aux collectivités, employeurs et professionnels du transport. Tour d'horizon de ces dispositions.

Depuis l’origine, les artisans réclament que le régime de micro-entrepreneur (initialement auto-entrepreneur) soit un « sas » permettant à l’entrepreneur, au bout de deux ans maximum, d’opter pour un statut de droit commun, assurant la pérennité de son entreprise. En vain. Le « squatteur » s’est installé, il fragilise les entreprises classiques, et prend de plus en plus de place.

Le projet de loi de finances pour 2020 est actuellement en discussion à l’assemblée nationale. Voici un aperçu des nouvelles mesures qui concernent les TPE,  en attendant le vote définitif du texte fin décembre.

Vous commercez avec le Royaume-Uni, directement ou en tant que sous-traitant ? A quelques jours du Brexit, deux mots d’ordre : renseignez-vous auprès des services de douane et anticipez les futures formalités administratives associées au marché de l’import-export. Explications avec Emmanuelle Gidoin, chargée de mission Action économique et entreprises à la Direction générale des douanes et droits indirects.