À compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront avoir choisi une plateforme de dématérialisation pour échanger leurs factures électroniques et transmettre leurs données à l’administration. Avant cette mise en application, une phase d’expérimentation sera lancée… et les artisans pourront l’intégrer !
Les TPE et PME éligibles avaient jusqu'à fin mars pour transmettre une attestation sur l’honneur à leur fournisseur d'électricité pour concrétiser leur demande. Un décret paru le 21 avril au Journal Officiel allonge ce délai jusqu'au 30 juin.
Vendredi 21 avril, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire sur l’électricité. Celui-ci avait été mis en place en octobre 2021 pour aider les particuliers et les entreprises éligibles à faire face à leurs dépenses énergétiques.
Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles, devra désormais être déclaré (et versé) chaque année auprès de l’Urssaf. Pour 2023, les dates fixées sont les 5 ou 15 mai prochains.

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