Dernières actualités

Compte pénibilité

Du répit demandé !

Le 10/06/2016
par Sophie de Courtivron
Le 1er juillet 2016, le compte pénibilité sera pleinement mis en oeuvre avec les six derniers critères de pénibilité intégrés. L’UPA demande le report de cette échéance pour laisser le temps aux branches de finir d’élaborer leurs référentiels.
Bail commercial et charges de réparation

Avant et après la loi Pinel

Le 07/06/2016
par Samorya Wilson
Dans le bail commercial, la répartition des charges et des travaux entre le bailleur et le locataire est encadrée par la loi Pinel de 2014 (1) mais les baux signés avant la réforme persistent. Il convient de bien vérifier son contrat de bail pour savoir qui doit faire quoi en cas de réparation.
Rencontres franco-allemandes

Accord sur une feuille de route triennale

Le 26/05/2016
par Samira Hamiche
Hans Peter Wollseifer (g.), président de DHKT et Alain Griset (d.), président de l'APCMA  ont également renouvelé leur partenariat avec l'OFAJ (représenté par Béatrice Angrand, m.), en clôture des RFA 2016 .
Organisées à Lille du 23 au 25 mai, les 22es Rencontres des chambres de métiers et de l'artisanat de France et d'Allemagne ont abouti à un renforcement de la coopération franco-allemande, matérialisée par une feuille de route pour les trois prochaines années. Cet accord bilatéral sera transmis prochainement aux gouvernements français et allemand.

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