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Représentation

Entreprises du BTP : le périmètre des "jusqu'à 10 salariés" reconnu par la justice

Le 01/08/2023
par Cécile Vicini
Dans un communiqué du 24 juillet dernier, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb), se réjouit de la reconnaissance par la justice du champ des "jusqu’à 10 salariés". L'organisation professionnelle, portée par Jean-Christophe Repon, demande maintenant au gouvernement la publication d’un arrêté sur la représentativité des organisations syndicales…
Législation

Accident mortel au travail : quelles sont les nouvelles obligations pour l’employeur ?

Le 26/06/2023
par Cécile Vicini
Chute sur un chantier, accident routier professionnel, manutention […], les causes d’accident mortel en entreprise sont nombreuses, et les risques sont connus. Seulement, lorsqu’ils surviennent, les réflexes administratifs manquent. Pourtant, les employeurs ont de lourdes obligations dans ce cas de figure, et elles sont plus strictes depuis le 10 juin dernier.
Formalités

Guichet unique : totalement opérationnel pour le 1er juillet 2023 !

Le 20/06/2023
par Julie Clessienne
Le gouvernement s’était donné jusqu’au 1er juillet pour rendre le guichet unique pour les formalités d’entreprises totalement opérationnel. Bercy vient de confirmer, ce 20 juin, que l’engagement est tenu. Et qu’une nouvelle gouvernance aura désormais la charge de veiller à son bon fonctionnement…
Mode d'emploi

Droit de rétraction : applicable aussi pour les artisans !

Le 17/05/2023
par Olivier Hielle
Le droit de rétractation permet de revenir sur son consentement à la conclusion d’un contrat et de s’en désengager. Conçu à l’origine pour protéger les consommateurs vis-à-vis des professionnels, le Code de la consommation étend ce droit au bénéfice des professionnels modestes, comme les entrepreneurs individuels ou les très petites entreprises.
Questions-réponses

Quels sont les avantages et les inconvénients du régime de la micro-entreprise ?

Le 13/12/2023
par La rédaction
Anciennement dénommées "auto-entreprises", les micro-entreprises bénéficient de démarches simplifiées pour la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales. Tour d’horizon de ce qui distingue ce régime d’un autre statut...
Ressources humaines

Objectif recrutement dans l'artisanat !

Le 20/04/2023
par Sophie de Courtivron
"Grande démission", reconversions, "quiet quitting" (salariés qui se désengagent de leur travail), "act your wage" (salariés qui ne font que le strict minimum)… De nombreux comportements et remous chahutent actuellement le marché du travail. Profiteront-ils à l’artisanat ? Comment le secteur fait-il face à ces mutations ?
Grève nationale

Quelles conséquences pour les salariés grévistes et non-grévistes ?

Le 06/03/2023
par Julie Clessienne
Alors que les journées de grève nationale contre la réforme de retraite se multiplient, quelles sont les conséquences et les obligations pour les salariés qui veulent y prendre part ? Quels impacts pour les salariés non-grévistes empêchés d’aller sur leur lieu de travail ? Et pour les chefs d’entreprise obligés de poursuivre leur activité ? Faisons le point.

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