Déchets : on valorise
La responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets est engagée jusqu’à l’élimination finale de ces derniers. En clair, l’artisan est responsable de ses déchets d’activité jusqu’à ce que ceux-ci soient traités selon la réglementation en usage pour chaque type de déchet. La collectivité n’a aucune obligation de prendre à sa charge les déchets issus des activités artisanales.
Dans les Vosges, les collectivités ont cependant développé des solutions d’éliminations des déchets des professionnels, avec Evodia/Sovodeb. Dans les Vosges, Sovodeb a mis en place il y a quinze ans une solution permettant aux professionnels d’accéder à une partie des déchèteries publiques pour y déposer les déchets d’activités professionnelles. Ainsi, 22 déchèteries accueillent, en plus du public, les professionnels avec un seul interlocuteur, une seule carte (Deby) à puce intégrée reconnue par le système informatique des 22 déchetteries, et un barème tarifaire unique et modéré. Pour en bénéficier, l’artisan conventionne avec Sovodeb (info sur www.EVODIA.org). Il reçoit sa carte « Deby », qu’il crédite du montant estimé en fonction du volume et des produits à gérer. Il peut aller dans toutes les déchetteries du réseau Sovodeb. À chaque dépôt, les produits sont identifiés, un volume est déterminé d’un commun accord et les coûts de traitement sont débités de la carte ; l’entreprise reçoit un relevé détaillé qui lui servira de justificatif/facture.
Pour les déchets non acceptés dans le dispositif Sovodeb, des filières spécifiques existent et votre conseiller CMA Vosges est à votre disposition pour vous guider dans les bonnes pratiques, vous conseiller pour chaque type de déchet, vous proposer des solutions collectives (donc moins coûteuses), vous présenter les aides disponibles pour les investissements et les solutions de prétraitement.
Réduire ses déchets et les réemployer
Aujourd’hui, le meilleur axe de progrès pour la gestion des déchets… est d’en produire le moins possible. Faites reprendre emballages et produits par vos fournisseurs ; intéressez-vous aux livraisons en vrac, en fût… Pensez produits de « substitution » en vue de réduire le caractère toxique des déchets.
Triez vos déchets, organisez leur séparation dès leur production, pour réduire les coûts lors de vos dépôts en déchetterie : Evodia-Sovodeb travaille de plus en plus finement au recyclage et au réemploi des déchets. (Lire notre encadré « Les déchets de l’un font la ressource de l’autre » avec Annick Laurent directrice de Evodia).
Les trois familles de déchets pro
Les déchets inertes : issus de la démolition, la construction-rénovation, extraction, terrassement (gravats, tuiles, pierres, céramiques, sable, terre…)
Les déchets banals : papier, carton, plastique, caoutchouc, verre, bois, métaux ferreux et non ferreux, matériaux composites, matières végétales ou animales.
Les déchets dangereux : produits nocifs, toxiques, corrosifs, inflammables, explosifs nécessitant un traitement spécifique pour ne pas polluer l’environnement.
Quel que soit le type de déchets, la législation et la réglementation interdisent :
- le brûlage à l’air libre,
- les décharges sauvages,
- le déversement de produits dangereux dans le réseau d’assainissement collectif, comme dans la nature.
(1) Evodia : établissement de valorisation et optimisation des déchets par l’innovation et l’action est une structure départementale en charge du service public de prévention, de valorisation et de traitement des déchets ménagers dans les Vosges. Sovodeb est la branche chargée des déchets des activités économiques.
Le tri permet d’optimiser le réemploi
En pratiquant un tri de plus en plus sélectif des déchets, Evodia a mis récemment en place trois nouvelles filières de recyclage spécialisé : « plâtre », « ameublement », « huisseries » (portes, fenêtres et chambranles sont démontés pour récupérer le verre, le métal, le PVC, le bois…). Evodia a également une expertise depuis 2014 dans le textile, le cuir, l'habillement : dans son centre de tri à Girmont Capavenir, 1500 tonnes de textile vosgien ont été collectées et traitées en 2018. Le tri permet d’optimiser le réemploi. Ces filières alimentent d’autres activités économiques. En même temps, elles créent de l’emploi local (par exemple 10 personnes en CDI et 30 en contrat d’insertion sur le centre de tri
des textiles de Girmont) ».
Annick Laurent directrice générale de Evodia/Sovodeb
« Les déchets de l’un font la ressource de l’autre »
« Evodia (anciennement SMD) a été parmi les premiers syndicats mixtes de traitement des déchets ménagers et assimilés à créer une structure pour la gestion des déchets de l’activité économique (DAE) : le dispositif Sovodeb. Cette solution permet aux professionnels de déposer leurs déchets banals sur un réseau de 22 sites reposant sur les déchèteries publiques du département. 15 ans plus tard, il convient de constater que les déchèteries ne sont plus adaptées aux besoins des professionnels et qu’un nouveau modèle de gestion des DAE doit être imaginé en tenant compte des enjeux importants liés à la publication du Plan régional de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. En effet, le projet de plan fixe des objectifs ambitieux de baisse de la production et cible des taux de réemploi et de valorisation matière notamment en augmentant la performance du traitement des déchets. Actuellement, 60 % de ce qui est enfoui sur le site de Villoncourt proviennent de l’activité économique. Des solutions, des outils adaptés répondant aux contraintes du quotidien des petits et des gros producteurs professionnels doivent donc être étudiés et mis en place. C’est l’objet d’une démarche initiée par Evodia et les services publics et qui regroupe l’ensemble des représentants et acteurs de la filière des DAE. Un projet de groupement d’intérêt public est en cours afin de réfléchir à une stratégie départementale de proximité et multifilières ».
Valérie Jambert, conseillère économique développement durable à la CMA Vosges : vjambert@cma-vosges.fr
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