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Réglementation

Démarches administratives : le numéro Siren suffit

Le 03/11/2021
par Laëtitia Muller
La simplification administrative se poursuit… Depuis le 1er novembre dernier, les entreprises n’ont plus besoin de présenter leur extrait d'immatriculation (au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés) pour engager des démarches administratives dans les secteurs du développement durable, des transports, de l'énergie, du logement et de l’écologie.
Formalités

Carte artisan 2021 : votre plus précieux sésame !

Le 14/06/2021
par Julie Clessienne
Dès lors que vous êtes inscrit(e) au répertoire des métiers (RM) de votre chambre de métiers et de l'artisanat (CMA), vous pouvez bénéficier d’une carte artisan. Gage de vos compétences auprès de vos clients ou de divers organismes, elle vous permet aussi de bénéficier d’un large programme d’avantages.
Simplification

Les décrets Kbis cèdent au chant des "Siren"

Le 07/06/2021
par Laëtitia Muller
La fin de l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer un extrait Kbis dans les procédures administratives est entrée en vigueur le 22 mai 2021. Cette "charge répétée et systématique" comme la qualifiait Alain Griset, ministre chargé des PME, est remplacée par la fourniture du numéro Siren. Ce changement simplifie 55 procédures administratives recensées par Bercy.