Environnement Obligation de la mention déchets sur les devis Le 14/10/2021 par CMA 87 Depuis le 1er juillet 2021 (Décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020), les entreprises qui réalisent des travaux du bâtiment (construction, rénovation, démolition) et les paysagistes doivent indiquer dans leurs devis des mentions liées. En savoir plus à propos de Obligation de la mention déchets sur les devis