Votre engagement pour l'apprentissage

L'artisanat est le premier employeur du département. Fort de 18 858 entreprises, il représente 34 000 actifs. Les Universités des Métiers, implantées en Béarn et en Pays basque, sont l’outil de formation de la chambre de métiers et de l’artisanat.

La taxe d’apprentissage est un levier essentiel qui permet à nos centres de formation de contribuer au développement des compétences locales.

Chaque année, 600 jeunes du département issus de nos Universités des Métiers font le choix de devenir des artisans, salariés ou chefs d’entreprise, et développent l’esprit d’entreprenariat.

Acteurs du développement de nos territoires ils participent de l’économie réelle et apportent une vision novatrice aux défis de demain.

Percevoir de la taxe d’apprentissage nous offre la possibilité :

→ D’investir dans du matériel innovant. Quotidiennement l’artisanat relève des défis : il innove, s’adapte aux nouvelles attentes des consommateurs, applique les directives réglementaires liées à l’environnement, la sécurité, développe de nouveaux outils et systèmes de production.

Véritable valeur patrimoniale, leur savoir-faire est un lien qui uni passé et présent, techniques traditionnelles et innovation.

→ De développer l’individualisation des parcours des apprentis. La première entreprise de France accueille des candidats qui savent s’adapter à la vie de l’entreprise.

Du CAP au BTS, et au Brevet de maîtrise, les cursus proposés par notre centre de formation sont uniques.

Riche de profils originaux et de parcours sur mesure, l’Université des métiers associe la richesse des entreprises locales et une pédagogie de qualité fondée sur l’adaptation aux besoins de ces dernières.

L’école de l’artisanat est également l’école de la vie professionnelle. Nos étudiants en apprentissage ont de vraies perspectives.

Les candidats ayant débuté par un CAP, puis un Bac Professionnel, et un BTS, se constituent un portefeuille de compétences valorisées tout au long de leur parcours.

→ De concrétiser des projets socio-éducatifs. Capables de se mobiliser sur des opérations humanitaires, curieux des pratiques de leur métier hors des frontières nationales (Erasmus+), nos étudiants en apprentissage sont associés à de nombreuses actions de mobilité.

La position géographique privilégiée de notre département nous permet également de développer des échanges transfrontaliers humainement et techniquement enrichissants.

Qui doit payer la taxe d’apprentissage ?

Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l’alternance.

Voici les caractéristiques de cette contribution unique en son versant taxe d’apprentissage. Sont redevables de la taxe d’apprentissage, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes : 

→ être soumise au droit français (principe de territorialité) ;

→ être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu ;

→ avoir au moins un salarié (composant la masse salariale).

Comment payer la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est divisée en deux parts :

• une fraction égale à 87 % ;
• une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.

Pour la fraction égale à 87 % de la taxe d’apprentissage :
 Entreprises de moins de 11 salariés : aucun acompte n’est à verser. Le paiement doit être effectué avant le 1er mars 2021 auprès d’un unique organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) et désigné par l’accord de la branche dont relève l’employeur ou à l’OPCA au niveau interprofessionnel. 

Entreprises de plus de 11 salariés : deux acomptes étaient à verser en 2020 :

→ avant le 1er mars 2020 : un acompte de 60 % de la taxe d’apprentissage pour la fraction égale à 87 % sur la base de la masse salariale de 2019 ;

→ avant le 15 septembre 2020 : un 2e acompte de 38 % de la même base. Le solde de cette fraction de 87 % devra lui, être réglé avant le 1er mars 2021.

Pour le solde (fraction égale à 13 % de la taxe d’apprentissage) : 

Le paiement doit être versé entre le 1er janvier 2021 et le 31 mai 2021. Il est calculé sur la base de la masse salariale de 2020.

Combien ?

La base de calcul de la taxe d’apprentissage est la masse salariale de l’année précédente, c’est-à-dire le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise (primes, gratifications, indemnités, etc.).

Taux de la taxe d’apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale soit : masse salariale x 0,68 %.

*Source : www.economie.gouv.fr

>> En tant qu’employeur, vous pouvez décider de verser
ce solde à l’Université des métiers ! Pourquoi ne pas soutenir les étudiants du 64 en apprentissage ?