Rappel

Réglementation

Le 03/01/2020
par CMA de la Haute-Vienne
Votre chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Vienne vous fait le point sur les réglementations à ne pas manquer dès début 2020.
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Sacs en plastique

Depuis 2017 les sacs en plastique jetables sont interdits. La loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17  août 2015 a mis fin à la distribution, à titre onéreux ou gratuit, des sacs de caisse en plastique à usage unique destinés à l’emballage de marchandises dans les points de vente. Le non-respect de cette interdiction expose le contrevenant à des sanctions administratives et/ou pénales prévues par le Code de l’environnement, soit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende. Depuis le 1er  janvier 2020, l’interdiction du plastique s’étend à de nouveaux produits plastiques dits « à usage unique » : vaisselle jetable, touillettes et pailles, cotons-tiges…

Pratique : retrouvez la liste des produits interdits, son extension pour 2021 et les solutions existantes sur le site : www.artisans-gourmands.fr/project/linterdiction-du-plastique-une-opportu...

Fluides frigorigènes

La chaîne du froid est capitale pour les professionnels de l’alimentation, il s’agit même d’un pré-requis en sécurité alimentaire, d’où un récapitulatif de vos obligations en termes de réglementation sur les fluides frigorigènes. À partir de 2020, la réglementation interdit l'utilisation des gaz fluorés avec un pouvoir de réchauffement global (PRG) supérieur à 2 500, et notamment le R404. Des solutions existent, afin de répondre aux nouvelles interdictions. Depuis peu, les artisans ont la possibilité de mise en place d’installations de froid au CO². Jusqu’ici réservées aux industriels et à la grande distribution, des prestataires ont développé des installations de plus petite taille permettant de répondre aux besoins des installations artisanales. Raphaël Rebattet est le premier artisan boucher-charcutier-traiteur à bénéficier de ce type d’installation, grâce à l’accompagnement de sa chambre de métiers et de l’artisanat et de son prestataire froid.

Infos complémentaires : www.artisans-gourmands.fr/project/fluides-frigorigenes-attention-a-la-re...

Contact : Cyrielle Farges – 05 55 79 45 02 – c.farges@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr

 

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