Obligation de la mention déchets sur les devis

Le 14/10/2021

par CMA 87

Depuis le 1er juillet 2021 (Décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020), les entreprises qui réalisent des travaux du bâtiment (construction, rénovation, démolition) et les paysagistes doivent indiquer dans leurs devis des mentions liées.

Quelles sont les mentions concernées ?

→ la gestion des déchets générés ;

→ les modalités d’enlèvement ;

→ les coûts associés.

Vous réalisez de l’aménagement paysager et avez besoin d’un broyeur pour limiter le volume de vos déchets verts, les gérer sur les chantiers ou optimiser le transport, des aides à l’investissement existent.

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