Règlementation

Nouveau cahier des charges pour simplifier la certification biologique

Le 03/01/2021
par CMA 23
Depuis 2012, le secteur de la restauration biologique fait l’objet d’une réglementation nationale spécifique, car il ne relève pas du champ d’application de la réglementation européenne relative à la production biologique. Le cahier des charges français qui s’applique depuis 2012 a été modifié par arrêté interministériel et est entré en application depuis le 1er janvier 2020.
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Cette évolution poursuit deux objectifs 

→ Simplifier l’accès à la certification pour des restaurants utilisant majoritairement des produits bio.

→ Clarifier pour les consommateurs les conditions d’utilisation du logo AB et le concept de restauration bio.

Pour cela, à côté des catégories déjà existantes « Plat » et « Menu », une certification « Quantité produits », basée sur le pourcentage d’ingrédients biologiques achetés (en valeur), a été créée.

→ Cette certification se décline en trois catégories selon le pourcentage de produits bio achetés en valeur :

  • De 50 % à 75 %,
  • De 75 % à 95 %,
  • Au moins 95 %.

Les restaurants qui justifieront de cette certification « Quantité produits » pourront être identifiés par l’apposition d’une mention relative au pourcentage d’achat d’ingrédients bio accolée au logo national AB.

Cette possibilité ouverte aux trois catégories est assortie de l’obligation d’affichage d’une liste des ingrédients et des denrées biologiques ou non biologiques disponibles afin d’apporter une information transparente au convive.

Envie d'en savoir plus ? 

Pour cela, prenez contact avec Cyrielle Farges au 05 55 79 45 02 ou par e-mail 

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