Les tribunaux de commerce à l’écoute des chefs d’entreprise

Chefs d’entreprise, si vous pressentez des difficultés, n’attendez pas ! Des procédures permettent de passer ce cap difficile.

La prévention des difficultés des entreprises

Le président ou le juge délégué à la prévention au sein du tribunal de commerce écoute les dirigeants en toute confidentialité et leur présente les solutions légales s’off rant à eux pour répondre et faire face à leurs difficultés.

« Toutes les études le démontrent, plus les difficultés sont traitées en amont, plus l’entreprise a des chances de se redresser. Dans le cadre de notre mission de prévention, soit nous convoquons le chef d’entreprise à un rendez-vous obligatoire, soit l’entretien est à l’initiative du dirigeant. Il y expose ses difficultés (baisse du carnet de commandes, retard de paiement des charges et des salaires...). Nous lui proposons alors des solutions, mais en aucun nous décidons pour lui. »

Et si la prévention ne suffit pas ?

Demandez une procédure de sauvegarde pour maintenir les emplois, assurer l’apurement du passif et réorganiser l’entreprise.

Elle est ouverte à l’initiative du dirigeant sous certaines conditions :

→ L'entreprise ne doit pas être en cessation des paiements si elle souhaite bénéficier d’une procédure de sauvegarde ;
→ L'existence des difficultés que l’entreprise n’est pas en mesure de sur- monter doit être examinée par le tribunal.
→ L’ouverture de la sauvegarde est publique. Le tribunal autorise la poursuite de l’activité.

La sauvegarde entraîne le gel des dettes antérieures dès l’ouverture de la procédure et a pour objectif l’élaboration d’un plan permettant leur remboursement sur une durée maximale de dix ans. 

Elle peut être réduite si le tribunal estime que l’entreprise peut se redresser. Vis-à-vis des tiers, le paiement des cautions interviendra à l’issue de la procédure.

Un mandataire judiciaire, nommé par le juge, est chargé de représenter les créanciers et de vérifier le passif de l’entreprise. La situation de l’entreprise ainsi que l’issue de la procédure sont examinées par le tribunal dans le cadre d’audiences ultérieures.

« La procédure de sauvegarde, à l’initiative du chef d’entreprise, n’a que des avantages : il poursuit son activité, maintient l’emploi et apure son passif. Il préserve son entreprise de la voracité de certains créanciers et protège son propre patrimoine. Les chances de réussite d’une procédure de sauvegarde sont bien plus importantes que celle d’un redressement judiciaire. Nous conseillons vivement aux chefs d’entreprise d’anticiper leurs démarches vers nos services pour faire face aux futures difficultés économiques à venir en ce début d’année. »

>> Pour obtenir un rendez-vous possible dans les 48 heures, contactez : 

→ Le tribunal de commerce de La Rochelle : 0 891 01 11 11 (0,30 €/ mn) - www.greffe-tc-larochelle.fr
→ Le tribunal de commerce de Saintes : 05 46 93 01 02 - www.greffe-tc-saintes.fr