L’accessibilité : l’affaire de tous

Le 27/06/2019
par CMA de la Vienne
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Pour bon nombre d’entre vous, il s’agit d’une lubie de plus du législateur qui vient imposer une contrainte et des frais supplémentaires aux entreprises qui accueillent du public. Instinctivement, on pense que les travaux risquent de coûter bien cher au regard des rares personnes handicapées qui se risqueraient à pousser la porte du magasin avec leur fauteuil roulant.

C’est un raisonnement à courte vue… Car au-delà du fait que les personnes handicapées méritent bien évidemment toute notre attention, il faut garder à l’esprit que la population vieillit et que la part des clients qui éprouvent des problèmes de mobilité va aller en s’accroissant dans les années à venir. On pourrait également citer le cas des personnes qui souffrent d’un handicap temporaire (les fractures du tibia, cela arrive !) ou encore celui des mères de famille qui poussent le landau de leur bébé et on comprendra aisément que l’artisan ou le commerçant a tout intérêt, lorsque cela est techniquement possible, d’aménager leur local pour le rendre compatible avec toutes ces situations de mobilité ou de motricité réduite. La loi du 11 février 2005 a ainsi instauré le principe « d’accès à tout pour tous » en précisant que les conditions d’accès des personnes handicapées aux bâtiments, à l’environnement, aux transports et à la voirie doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie, doivent être aux normes et avoir réalisé des travaux de mise en conformité pour la partie du bâtiment où est délivré l’ensemble des services. Bien évidemment, les entreprises artisanales comme la vôtre sont concernées, dès lors que vous disposez d’un espace de vente.

Pour vous situer dans ces démarches, dites-vous que si votre établissement est neuf, il est censé être conforme s’il a été construit et mis en service après le 1er janvier 2015. Dans ce cas, sa conformité (vis-à-vis de l’arrêté du 1er août 2006) aura été normalement vérifiée à la réception des travaux… S’il s’agit d’un établissement plus ancien, et qu’il n’est pas conforme, vous devez effectuer des travaux, selon des normes très précises que, seul, vous ne pouvez appréhender. Faites très attention à ne pas faire confiance aveuglément à un prestataire qui n’aurait pas les agréments pour cela. Il serait dommage, par exemple, d’être obligé de casser une rampe en béton à 10 000 € au motif que le pourcentage de la pente n’est pas correct.

Mais il n’y a pas que cela… Sont aussi concernés la signalétique et le cheminement extérieur, qui doit être balisé, le parking qui doit respecter certaines dimensions, l’accès aux équipements, qui doit prévoir certains aménagements pour les personnes atteintes d’une déficience visuelle ou auditive. Sans être exhaustif, on peut également citer les escaliers qui doivent être équipés, les portes et zones de manœuvre qui doivent être calibrées en conséquence, ainsi que les toilettes…

Tous ces éléments, vous les retrouverez de manière détaillée dans le guide conçu par la chambre de métiers et de l’artisanat et que vous pouvez télécharger sur notre site : www.cm-86.fr. Nous pouvons réaliser un diagnostic de votre établissement et établir la liste des travaux nécessaires en détaillant leurs caractéristiques, de manière à ce que vous puissiez les réaliser en toute sécurité.

>> Isabelle de La Rua – 05 49 88 46 50 – i.delarua@cm-86.fr

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