Loi Avenir Pro

La taxe apprentissage désormais collectée par l’Urssaf

Le 21/10/2019
par CMA de la Corrèze
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie sensiblement le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage.
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La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" modifie sensiblement le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. Dès 2020, c’est l’Urssaf (et non plus l’Octa Nouvelle-Aquitaine, organisme collecteur réunissant les CMA, CCI et Chambres d’agriculture) qui collectera la part quota de la taxe et la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

France compétences redistribuera ensuite les sommes collectées aux Opérateurs de compétences (Opco) puis aux CFA selon le nombre de contrats signés.

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