Ressources humaines

La fidélisation des salariés par l’accord d'intéressement

Le 17/04/2021
par CMA 87
Outil de management, l’intéressement vise à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite et à sa bonne marche. Sa mise en place est facultative. En pratique, il se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances, définis à partir de critères précis.
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Les sommes attribuées au titre de l’intéressement peuvent être perçues immédiatement par les salariés qui le demandent ; à défaut elles sont investies, avec un avantage fiscal à la clef, dans un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco, ou nouveau plan d’épargne retraite d’entreprise collectif).

La loi du 17 juin 2020, relative à diverses dispositions économiques, permet à l’employeur de mettre en place un régime d’intéressement, par décision unilatérale, pour une durée de validité comprise entre un et trois ans.

Plusieurs conditions sont requises :

 → l’entreprise a moins de 11 salariés

→ l’entreprise est dépourvue de délégué syndical ou de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;

→ aucun accord d’intéressement n’est applicable ni n’a été conclu dans l’entreprise depuis au moins cinq ans avant la date d’effet de la décision unilatérale ;

→ cette décision unilatérale doit reprendre l’ensemble des clauses obligatoires d’un accord d’intéressement et être portée à la connaissance des salariés par tous moyens.

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