Réglementation

Environnement, ce qui change en 2021 !

Le 16/02/2021
par CMA 87
2021 est une année qui apporte son lot de mesures en faveur de l'environnement et ce, dans bon nombre de secteurs d'activité.
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Restaurateur, traiteur

Pailles, couverts, touillettes, boîtes à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak : depuis le 1er janvier 2021, ces produits en plastique à usage unique sont interdits. Les distributeurs auront alors 6 mois pour écouler leurs stocks.

Entreprise de la réparation

L’indice de réparabilité est déployé depuis le 1er janvier 2021 aussi bien dans les rayons qu’en vente à distance. Il s’agit d’une note sur 10 apposée sur le produit, sur son emballage ou à proximité du prix, permettant au consommateur de savoir si son produit est réparable.

Dans un premier temps, l’indice de réparabilité porte sur cinq catégories de produits dites pilotes : lave-linge, téléviseurs, Smartphones, ordinateurs portables et tondeuses à gazon.

>> Pour en savoir plus à ce sujet, c'est par ici

L'énergie 

Depuis le 1er janvier 2021, les offres de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente (TRV) sont caduques pour les entreprises et professionnels ayant une puissance de compteur inférieure ou égale à 36 kVA.

Depuis le 31 décembre 2020, les TRV d’électricité sont maintenus pour notamment les TPE ou petites structures publiques, à condition qu’elles emploient moins de 10 personnes ou que leur chiffre d’affaires, leurs recettes ou le total de leur bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros.

Entreprise du bâtiment

→ Douches sans ressaut dans les logements neufs

Le 1er janvier 2021 marque aussi la mise en place de l’obligation de douches sans ressaut dans les maisons individuelles et les logements situés en rez-de-chaussée des bâtiments d’habitation collectifs.

>> Pour plus d'informations à ce sujet, rapprochez-vous des organisations professionnelles du bâtiment. 

Rénovation énergétique

Une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) plus claire et plus sûre
Pour rénover énergétiquement leur logement, les ménages peuvent bénéficier d’aides financières à condition de recourir à un professionnel RGE.

En 2021, la qualification évolue avec des domaines de travaux plus précis, des audits et contrôles renforcés et des outils mis à disposition des entreprises.

>> Pour plus d'informations, c'est par ici

Nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME

Ce crédit d’impôt exceptionnel a été annoncé dans le cadre de France relance. Il est destiné aux TPE et aux PME, tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, entrepôts...).

Le montant de ce crédit d’impôt est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise.

>> Plus d'informations ici

Entreprise du cycle

Afin de lutter contre le vol et de faciliter leur restitution, les vélos vendus en magasin à partir du 1er janvier doivent disposer d’un identifiant unique auquel sont associées les coordonnées du propriétaire.

>> Plus d'informations sur le site Internet de l'Apic

Design et territoire

Vous êtes une entreprise de production ? Vous avez des chutes de matières ? Nous pouvons peut-être les valoriser ! Contribuer avec nous à la création d’une dynamique locale ! En 5 minutes, remplissez le questionnaire en ligne sur www.yocto.studio.

→ Soyez acteur de ce projet, vos chutes pourront peut-être, grâce au design, être valorisées et devenir un nouveau produit !

Éco-conduite

L’éco-conduite est simple et efficace, et s’inscrit dans une démarche de développement durable pour l’entreprise.

Elle permet donc de réduire son impact environnemental mais aussi de réduire sa consommation de carburant.

Elle constitue donc un avantage et un bénéfice certains dans la maîtrise des coûts (baisse de la consommation, réduction des frais d’entretien), et limite par ailleurs les émissions de gaz à effet de serre, dont plus de la moitié est générée par les transports routiers.

Pour le service environnement de la chambre de métiers et de l’artisanat, il était donc important d’engager une vraie réflexion sur l’éco-conduite et sa sensibilisation auprès des artisans de son territoire.

La mise en place d’une formation à l’éco-conduite fait donc partie intégrante des solutions concrètes retenues par votre CMA car le projet éco-conduite répond à un enjeu social et environnemental fort.

Métiers de bouche

Le 15 octobre 2020, près d’une trentaine d’apprentis se sont mobilisés au CFA du Moulin Rabaud pour s’informer sur les outils pour aider à limiter le gaspillage alimentaire. 

>> Vous souhaitez en savoir plus ? Rapprochez-vous de votre conseillère Élodie Faure par e-mail ou par téléphone au 05 55 79 45 02. Vous pouvez également vous tester en ligne et en 5 minutes avec un autodiagnostic gratuit. 

Acteurs de la réparation

Le 26 novembre dernier, vous avez été nombreux à participer à la réunion à distance d’1 h 30 pour vous présenter les opportunités de développement économique pour votre activité de la loi anti-gaspillage (fond de la réparation).

>> Vous êtes intéressées par une nouvelle réunion ? Rendez-vous sur le site Internet de la CMA 87

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