Des aides Covid-19 maintenues pour les entreprises

Faciliter le remboursement des prêts garantis par l’État à un coût modéré

→ Les petites et moyennes entreprises qui souhaitent étaler le remboursement de leurs PGE pourront notamment bénéficier de taux bancaires compris entre 1% et 2,5% en fonction du nombre d’années de remboursement.

Dans les conditions actuelles de taux, les banques se sont engagées à proposer une tarification maximale de :

• 1 à 1,5% pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023
• 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris

Pour rappel, les entreprises peuvent librement lisser le remboursement des prêts garantis par l’État sur une période maximale de six ans, comme le prévoit la loi de finances rectificatives du 23 mars 2020.

Activité partielle de longue durée : les modalités du dispositif

Cette mesure de soutien, financée par l’État et l’Unédic, peut être sollicitée par les entreprises jusqu’au 30 juin 2022. Votre activité est réduite du fait de la Covid-19 ?

→ Alors vous êtes éligible à l’activité partielle de longue durée.

Elle permet de diminuer le temps de travail d’un ou de plusieurs salariés dans la limite de 40% de l’horaire légal. Ce dispositif est limité dans le temps : 24 mois (consécutifs ou non) sur une période de trois ans.

En contrepartie d’engagements formels, particulièrement en matière de maintien de l’emploi, l’entreprise perçoit une allocation correspondant à 56 % du salaire brut soit 80 % de l’indemnité versée au salarié pour les accords collectifs transmis à compter du 1er octobre 2020.

→ Le salarié placé en activité partielle de longue durée perçoit une indemnité horaire, correspondant à 70 % de sa rémunération brute, dans la limite de 4,5 Smic.

>> Pour toute question relative à ce sujet, vous pouvez vous mettre en relation avec la CMA 17 afin de faire part de vos demandes d'informations.