Combien de temps conserver les documents de son entreprise ?

Documents civils et commerciaux

Les contrats, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandises doivent être conservés pendant cinq ans.

Les déclarations en douane doivent être conservées trois ans.

Les contrats d’acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers doivent l’être pendant 30 ans.

Les autres documents – factures

Clients ou fournisseurs, contrats conclus par voie électronique, correspondances commerciales telles que les bons de commande ou les bons de livraison doivent être conservés dix ans.

Documents et pièces comptables : les livres et les registres comptables ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant dix ans.

Documents sociaux

Obligation est faite de conserver pendant cinq ans les statuts de la société à partir de la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés.

Les documents relatifs aux comptes annuels (bilans, comptes de résultat, annexes…) doivent être conservés dix ans.

Enfin, les convocations, feuilles de présence, pouvoirs, rapports du gérant ou du conseil d’administration doivent être conservés trois ans.

Les risques en cas de non-conservation de documents

Dans certains cas, ne pas conserver les documents de votre entreprise peut entraîner des sanctions, ,otamment pour les documents fiscaux.