Communication

Ce qu’il faut savoir sur les images libres de droits

Le 16/10/2021
par CMA 40
Vous cherchez des images et des photos pour votre site Internet ou votre plaquette commerciale ? Vous avez trouvé une photo sur Google Image ? Pouvez-vous l’utiliser librement ?
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Comment identifier une image soumise à des droits d’auteur ?

Vous venez de trouver une image sur Google Images et vous souhaitez l’utiliser sur votre site Internet, regardez dans un premier temps le contexte de l’image et les indications du moteur de recherche, vous y trouverez des indices sur l’auteur et sur la protection de cette image.

Cliquez sur Google Image, tapez votre requête, puis allez sur « outils de recherche », activez le filtre « droits d’usage » et choisissez l’option correspondante à votre cas, c’est la solution la plus rapide pour trouver des images.

Contactez l’auteur de l’image convoitée afin de lui demander l’autorisation d’utiliser son image. Il devrait certainement accepter à condition de mentionner son visuel par un copyright © et son nom.

Même si cela prend plus de temps, votre tranquillité est garantie. Derrière chaque image se cache un photographe ou un graphiste avec le statut d’auteur.

Ce statut protège l’auteur juridiquement et l’auteur peut faire valoir ses droits contre l’utilisation de celle-ci. Cette protection de l’auteur s’appelle le droit de la propriété intellectuelle en France.

Que risquez-vous en utilisant des images sans en avoir les droits ?

Vous pouvez risquer gros en cas de non-respect du droit de la propriété intellectuelle si l’auteur fait valoir ses droits.

Chaque situation étant différente, il est du ressort de la justice de trancher en se référant aux deux articles suivants du Code de la propriété intellectuelle :

→ Article L111-1 (Code de la propriété intellectuelle)

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. »

→ Article L335-2 (Code de la propriété intellectuelle)

« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. »

Source : Légifrance.gouv.fr

Où trouver des images libres de droits d’auteur ?

Rassurez-vous, il est possible de trouver et d’utiliser des images sur Internet. Top 5 des sites de photos gratuites et libres de droits :

  • Pixabay ;
  • Pexels ;
  • Freepik ;
  • FreeJPG ;
  • Unsplash.

>> Plus d'infos auprès de votre CMA des Landes

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