Apprentissage : la réforme dans l’impasse ?

Dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, l’architecture financière de l’apprentissage a été modifiée. À partir du 1er janvier 2020, les onze OPCO prennent en charge le financement des contrats d’apprentissage sur la base d’un « coût contrat » qui a été fixé par les branches professionnelles et validé par France Compétences. 

L’impératif de CMA France

Or le financement des contrats signés en 2019 sous convention régionale quinquennale (liant CFA et régions) se fera sur la base des coûts publiés par le préfet de Région pendant toute la durée du contrat. C’est contre ce dernier point que s’élève CMA France, qui demande le coût contrat « pour tous » au 1er janvier 2020...

En effet, les coûts « préfectoraux » ne sont pas les mêmes d’une Région à une autre ; de plus, ils sont très majoritairement moins élevés que les coûts contrats définis par les branches. « Pour 78 à 91 % des diplômes et titres, les coûts contrat sont supérieurs aux coûts préfectoraux », confiait ainsi le 6 juin dernier Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, cité par Centre Inffo.

Exemple avec le CAP carreleur d’une région : « coût préfecture : 3822 € ; coût contrat : 7500 euros € », illustre le président de CMA France, Bernard Stalter. 

Liberté – INÉGALITÉ – fraternité ?

Ce sont ainsi 74 000 contrats d’apprentissage dans des entreprises artisanales et enregistrés par les CMA qui sont concernés sur la période septembre-décembre 2019. Si leur mode de financement devait être celui du « coût préfectoral », « les CFA existants seraient sur le coût préfectoral et un nouveau CFA serait sur le coût contrat ? », s’interroge Bernard Stalter ; « je ne peux pas accepter que l’on fragilise nos CFA et que l’on favorise les CFA des entreprises et des grands groupes ».

De plus, les CFA se retrouveraient face à un problème majeur de financement, puisque les coûts préfectoraux ne prennent pas en compte les aides complémentaires de la Région qui s’arrêteront fin 2019...

Le coût du rétablissement d’un coût contrat pour tous au 1er janvier 2020 est de 200 millions d’euros. Si CMA France n’obtient pas gain de cause, elle pourrait porter l’affaire devant le tribunal administratif pour « inégalité de traitement ».

« Nous sommes en contact quasi-permanent avec la ministre du Travail, elle est consciente de la difficulté », précise le président de CMA France, qui se sent soutenu malgré l’absence de réponse. Et l’urgence. Sachant que ces derniers mois, les inscriptions en cursus d'apprentissage ont encore battu - et c'est heureux - un record.