Difficultés

Anticiper les problèmes avant qu’il ne soit trop tard

Le 18/04/2021
par CMA 86
Rencontre avec Claude Vallat, nouveau président du tribunal de commerce de Poitiers.
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« L'orientation d'un tribunal de commerce est d'essayer de sauver les entreprises et de tout faire pour sauvegarder l’économie et l’emploi.

Or nous sommes souvent obligés de constater que nous intervenons lorsqu’il est trop tard, dans la plupart des cas.

Et malheureusement, pour ce qui concerne l’artisanat, c’est fréquent. Il faut bien avouer que les mots « échec » et « tribunal » font peur.

Je pense que cette connotation vient de l’histoire et d’une époque où faire faillite équivalait à une sanction. »

Quid des artisans en particulier ?

« Nous rencontrons chez les artisans des soucis de gestion réguliers, et sommes encore - trop souvent - confrontés à des chefs d’entreprise qui ne tiennent pas de comptabilité régulière, n’ont pas de gestion prévisionnelle, pas de comptable.

Aussi découvrent-ils l’ampleur des problèmes lorsqu’il n’y a plus de trésorerie ou au pire lors du bilan, et il est bien évidemment trop tard à ce moment-là pour envisager quoi que ce soit.

Ainsi quand l’entreprise n’arrive plus à payer ses échéances et se déclare en état de cessation de paiement, il faut passer par un redressement judiciaire.

Le tribunal ordonne le blocage des dettes, et statue sur la continuation de l’exploitation.

Il nomme un mandataire judiciaire qui vérifie le passif, fait avec l’entreprise un point exact de la situation et des actions à mener pour la rétablir et il détermine si la société est viable et a la capacité de proposer un plan de paiement des dettes.

Si cela n’est pas possible on va à la liquidation de l’entreprise. Notre objectif est d’intervenir en amont (dans le cadre d’une procédure amiable) initiée à la demande de l’artisan.

Il faut que les artisans poussent la porte du tribunal de commerce, pour oser demander de l’aide.

Bien évidemment, les procédures sont identiques pour les grosses entreprises et pour les petites, voire les toutes petites entreprises.

Elles sont adaptées à toutes les tailles.

Ce qui est certain, c’est que plus l’on arrive tard au tribunal de commerce et moins on a de chances de s’en sortir.

Anticiper permet aussi de s’éviter des sanctions si l’on n’a pas respecté les délais imposés par les textes légaux ou contribué à augmenter les difficultés et à les rendre sans solutions par absence ou par tardiveté de leur traitement.

Toutes les procédures amiables ont été pensées pour résoudre les problèmes le plus en amont possible. »

En cas de difficultés (difficultés de trésorerie, soucis avec le bailleur...) plusieurs procédures volontaires sont possibles :

Le mandat ad hoc

Il est ouvert à toutes les entreprises, permet la nomination d’un mandataire, qui a un poids évident pour discuter avec les divers interlocuteurs (banques, bailleurs...) et analyser les problèmes.

Cette procédure a un coût, non négligeable certes, mais a l’avantage d’être discrète
et confidentielle
d’une part, et de pouvoir permettre d’envisager toutes les options.

Cette procédure est idéale pour les entreprises qui ont un ensemble de difficultés à régler. 

La conciliation

Une procédure ouverte à toutes les entreprises éprouvant des difficultés avérées ou à venir avec des créanciers ou des cocontractants, et qui ne se trouvent pas en état de cessation de paiements depuis plus de 45 jours.

Les conciliateurs sont souvent des administrateurs judiciaires qui justifient d’une grande expérience en matière de négociation avec les créanciers.

L’objectif est d’obtenir un accord amiable. Cette procédure est confidentielle durant son déroulement.

Le dispositif Apesa

Il vient en aide aux artisans en difficulté et est en place à la CMA de la Vienne. Deux conseillères y sont formées, il s’agit de : Valérie Cholous au 06 76 99 85 28 ou v.cholous@cm-86.fr et de Dominique Perot au 06 84 81 89 32 ou d.perot@cm-86.fr.

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