Règlementation

Affichage obligatoire pour les salariés

Le 17/05/2022
par CMA 40
En qualité de chef d’entreprise, il est obligatoire de communiquer certaines informations à ses salariés en les affichant sur le lieu de travail. Le défaut d’affichage constaté par l’inspection du travail peut entraîner des sanctions allant jusqu’à un an de prison et 37 500 € d’amende en cas de récidive.
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Les entreprises sont tenues d’afficher à la vue de l’ensemble des salariés les coordonnées de l’inspecteur du travail compétent. Devront également être affichées les informations relatives aux modalités de demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits.

Côté santé et sécurité, les salariés doivent pouvoir retrouver sur ces affichages :

→ L’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence (pompiers, Samu...) ;

→ Les informations concernant le harcèlement moral et sexuel* ;

→ Les consignes de sécurité et d’incendie, les interdictions de fumer et de vapoter, ainsi que le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Les documents en rapport avec l’organisation du travail doivent être à la portée de l’ensemble des employés, qu’il s’agisse des conventions ou de l’accord collectif du travail*, des horaires collectifs de travail, du repos hebdomadaire, des congés payés* ou encore du travail temporaire*.

Des panneaux doivent être prévus spécifiquement pour l’affichage des communications syndicales le cas échéant.

Enfin, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues d’informer les salariés des dispositions légales au sujet de l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes* ou encore de la lutte contre la discrimination à l’embauche*.

À partir de 11 salariés 

→ Afficher la liste nominative des membres du comité social et économique (CSE).

Entre 11 et 49 salariés 

→ Communiquer tous les quatre ans sur l’organisation des élections des membres de la délégation du personnel*.

À partir de 50 salariés 

→ Les entreprises mettent à disposition de chacun le règlement intérieur ainsi que l’accord de participation.

* Ces éléments ne doivent pas forcément être affichés dans les locaux de l’entreprise tant qu’ils sont communiqués aux équipes par le biais de moyens équivalents comme un intranet ou un e-mail.

>> + d'infos sur la réglementation dans votre entreprise auprès de votre CMA 40

 

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